Émetteur : Eureka et la Commission européenne
Contact : International.innoproject@bpifrance.fr
Date de cloture : 14/09/2023
Type : International
Un AAP pour financer les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux
Le programme Eureka/Eurostars-3, élaboré par Eureka et la Commission européenne, est destiné à financer les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux dans toutes thématiques et proches du marché. Au-delà de financements intéressants et de taux de réussite plutôt élevés, la participation à ce programme revêt aussi un enjeu de visibilité, car le label EUREKA est attribué aux lauréats.
Activités
- Financement de projets de collaboration de R&D&I entre PME innovantes par le biais d’appels à propositions bottom-up réguliers – Les projets transnationaux multipartenaires impliquant au moins deux participants différents issus de pays Eurostars différents resteront l’activité principale. Il s’agit de projets avec un niveau de TRL entre 4 et 7.
- Alignement stratégique – Actions promotionnelles pour des propositions ad hoc thématiques, sectorielles, géographiques ou technologiques, axées sur la demande (des bénéficiaires et des pays Eurostars) et ciblées sur des dates limites spécifiques.
- Mesures d’accompagnement – Compléter les instruments de prêt et les aides non remboursables par des services de conseil afin de combler les manques: Eureka relèvera ces défis en donnant aux PME l’accès à une gamme de services, en établissant des liens avec d’autres prestations déjà disponibles, comme le mentorat, l’accompagnement et les services de conseil.
- Participation accrue et une nouvelle orientation régionale – Eurostars-3 s’attaquera activement aux disparités de l’innovation en Europe en concevant et en mettant en oeuvre de nouvelles mesures visant à renforcer la capacité d’absorption et la production d’innovation des PME dans les pays à faible revenu.
- Mondialisation et coopération avec les pays non-membres d’Eureka – Le programme Eurostars, s’appuyant sur la participation réussie du Canada, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud, continuera à soutenir la participation de partenaires internationaux.
Modalités
Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national. En France par Bpifrance.
En subvention, selon les taux suivants :
- PME Eurostars : 40 % des dépenses éligibles
- PME Non Eurostars : 30 % des dépenses éligibles
- Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles
- Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets dans la limite de 120 K€ avec une PME française (ou 50 K€ dans le cas contraire
Projets éligibles : Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maxima, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet.
- Incluant la participation d’au moins deux partenaires venant de deux pays membres d’Eurostars,
- D’une durée de réalisation inférieure à 3 ans suivie d’une commercialisation intervenant moins de 2 ans après la fin du projet,
- Projet ayant pour leader une PME Eurostars (1) d’un pays membre d’Eurostars
- La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet (hors coûts de sous-traitance),