Émetteur : Bpifrance
Contact : aap-france2030@bpifrance.fr
Date de cloture : 08/11/2022
Type : National
Soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière
250 millions d’euros par an sur cinq ans
Cet appel vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.
Le Gouvernement a annoncé la mise en place, dans le cadre de France 2030, d’une nouvelle enveloppe de 1 milliard d’euros, en complément des moyens déjà attribués dans le cadre des précédents Programmes d’investissements d’avenir, afin de prolonger les soutiens du CORAM à hauteur d’environ 250 millions d’euros par an sur cinq ans, selon la mobilisation de la filière et la qualité des projets proposés.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges.
Critères d’éligibilité
Le dossier de candidature devra :
- 1. être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
- 2.répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
- 3.porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
- 4.être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dépôt des candidatures
- Date limite de dépôt : 08 novembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
- Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
- 9 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 8 novembre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
