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Appel à projets – TENMOD 2020

L’appel à manifestation d’intérêt porté par l’Ademe « France Mobilités – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » (AMI TENMoD) s’inscrit dans la démarche globale France mobilités.

Il vise à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la Loi d’orientation des mobilités (LOM).

Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Les deux axes de l’appel à manifestation

Axe 1 « Stratégie et planification de la mobilité »

Pour des projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème, …) et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions.

Pour cet axe seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.

Axe 2 « Expérimentation et évaluation de solutions de mobilité »

Pour des projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité, soit dans le cadre de services de transport d’utilité sociale.

Pour cet axe les les candidatures pourront être portées par :

  • Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …

 

  • Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations

Comment candidater ?

  • 1 : Envoi de la grille de pré-dépôt (format docx – 169.3 ko – 20/12/2019) et de la déclaration d’intention (format doc – 26 ko – 20/12/2019) , dûment renseignées au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr
  • 2 : Mise en relation avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet.
    L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. Ce dernier est à programmer avant le 29/05/2020.
  • 3 : Dépôt du dossier complet sur la plateforme avant le 29/06/2020 – 16H