Aide au développement deeptech

L’aide au développement deeptech finance les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Bénéficiaires

Entreprises deeptech immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Objectif

Financement les dépenses liées aux phases de recherche et/ou de développement expérimental pour la création d’un produit, procédé ou service innovant de rupture avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Projet attendus

Projets de recherche et/ou développement expérimental. Aide plafonnée à 2 000 000€ accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Critères d’éligibilité

Une startup deeptech est vectrice d’innovation :

• en se développant en lien étroit avec le monde de la recherche (équipe R&D constitués de chercheurs et / ou partenariat avec un laboratoire de recherche) ;
• en étant porteuse d’une innovation à forte valeur ajoutée ;
• en étant basée sur une rupture technologique protégée par un actif de propriété intellectuelle.

Financement

Taux maximums d’intervention de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.

Modalités d’attribution : 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables.

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