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Ce qui change au 1er janvier 2020 en matière de mobilité

Des moyens accrus pour soutenir les véhicules neufs électriques et hydrogène

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres.

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Un nouveau malus automobile visant les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

La naissance du nouveau groupe ferroviaire SNCF

Conformément au nouveau pacte ferroviaire adopté en 2018, la SNCF devient au 1er janvier 2020 une société anonyme à capitaux publics, intégralement détenue par l’Etat. Cela permet de simplifier et d’assouplir l’organisation du groupe, qui possède intégralement deux filiales : SNCF Mobilités et SNCF Réseau. La gestion de l’ensemble des gares est, par exemple, réunifiée au sein d’une filiale dédiée de SNCF Réseau alors qu’elle était jusqu’à présent organisée entre plusieurs entités. Au 1er ja

nvier entre également en vigueur la fin des embauches au statut, traduisant le nouveau cadre social mis en place.

Ces changements accompagnent la préparation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, pour laquelle plusieurs procédures d’appels d’offres ont été lancées en 2019, par l’Etat pour certaines lignes Intercités et par plusieurs régions concernant leurs TER. En parallèle, l’Etat poursuit son investissement dans le réseau ferroviaire et engage en 2020 la reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 Md€ (35Md€ seront repris par l’Etat dans le quinquennat).

Le transport aérien mis à contribution pour financer les transports propres du quotidien

Le transport aérien contribue à partir du 1er janvier 2020 à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution est instaurée, à hauteur de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires). Si de nombreux autres pays européens ont mis en place une contribution de ce type, la France est le seul pays à distinguer classes économiques et affaires.

Cette contribution s’applique pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire. Toutes les compagnies au départ de la France sont concernées, quelles que soient leurs nationalités.